EXPOSURE DRAFT ED 2019/7 — GENERAL PRESENTATION AND DISCLOSURES (PRIMARY FINANCIAL STATEMENTS)

EXPOSURE DRAFT ED 2019/7 — GENERAL PRESENTATION AND DISCLOSURES (PRIMARY FINANCIAL STATEMENTS)

The International Accounting Standards Board (IASB) has proposed improvements to the way information is communicated in the financial statements, with a focus on financial performance. Responding to investor demand, the proposals would require more comparable information in the statement of profit or loss and a more disciplined and transparent approach to the reporting of management-defined performance measures (‘non-GAAP’).

The IASB developed these proposals as part of its Primary Financial Statements project and wider work on ‘Better Communication in Financial Reporting’. The proposals cover three main topics.

  • New subtotals in the statement of profit or loss
  • ‘Non-GAAP’ transparency
  • Improved disaggregation of information

The proposals would result in a new IFRS® Standard that sets out general presentation and disclosure requirements relevant for all companies, replacing IAS 1 Presentation of Financial Statements. The IASB is also proposing to amend some other IFRS Standards. Comments are requested by 30 June 2020.

Tentative agenda decisions

The IFRS Interpretations Committee (Committee) discussed the following matter and tentatively decided not to add it to its standard-setting agenda. The Committee will reconsider this tentative decision, including the reasons for not adding the matter to its standard-setting agenda, at a future meeting. The Committee invites comments on its tentative agenda decision. All comments will be on the public record and posted on the IFRS website unless a responder requests confidentiality and that request is granted.

Player Transfer Payments (IAS 38)

The Committee identified the presentation requirements when a football club transfers a player to another club—i.e. when it would recognise a gain or loss applying IAS 38 and when it would recognise revenue, applying IFRS 15, from the sale of inventory.

 

Multiple Tax Consequences of Recovering an Asset (IAS 12)

In some tax jurisdictions, the manner in which an entity recovers the carrying amount of an asset—for example, whether it recovers the asset through use or through sale—determines the tax consequences that follow from such recovery. The Committee decided that IAS 12 provides adequate guidance for deferred taxes when the recovery of the carrying amount of an asset gives rise to multiple tax consequences.

The deadline for commenting on the proposals is 14 February 2020.

 

PROJET D'EXPOSITION ED 2019/7 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET INFORMATIONS À FOURNIR (ÉTATS FINANCIERS PRIMAIRES)

PROJET D'EXPOSITION ED 2019/7 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET INFORMATIONS À FOURNIR (ÉTATS FINANCIERS PRIMAIRES)

L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé des améliorations à la manière dont l'information est communiquée dans les états financiers, en mettant l'accent sur la performance financière. Pour répondre à la demande des investisseurs, les propositions exigeraient des informations plus comparables dans l’état de résultat et une approche plus disciplinée et transparente de la communication des mesures de performance définies par la direction («non-GAAP»).

L'IASB a élaboré ces propositions dans le cadre de son projet sur les états financiers primaires et des travaux plus larges sur «Une meilleure communication dans les rapports financiers». Les propositions couvrent trois thèmes principaux.

 

Nouveaux sous-totaux dans l'état du résultat

Transparence «non-GAAP»

Meilleure ventilation des informations

Les propositions se traduiraient par une nouvelle norme IFRS® qui établit des exigences générales de présentation et de divulgation applicables à toutes les sociétés, remplaçant l'IAS 1 Présentation des états financiers. L'IASB propose également de modifier certaines autres normes IFRS. Les commentaires sont demandés pour le 30 juin 2020.

 

Décisions d'ordre du jour provisoire

 

Le Comité d'interprétation des IFRS (Comité) a examiné la question suivante et a provisoirement décidé de ne pas l'ajouter à son ordre du jour normatif. Le Comité réexaminera cette décision provisoire, y compris les raisons pour lesquelles il n'a pas ajouté la question à son ordre du jour normatif, lors d'une prochaine réunion. Le Comité invite à formuler des observations sur sa décision provisoire concernant l'ordre du jour. Tous les commentaires seront versés au dossier public et affichés sur le site Web des IFRS à moins qu'un répondant ne demande la confidentialité et que cette demande soit accordée.

 

Paiements de transfert des joueurs (IAS 38)

 

Le Comité a identifié les exigences de présentation lorsqu'un club de football transfère un joueur dans un autre club, c'est-à-dire. quand il constaterait un gain ou une perte en appliquant IAS 38 et quand il constaterait un produit, en appliquant IFRS 15, provenant de la vente de stocks.

Conséquences fiscales multiples du recouvrement d'un actif (IAS 12)

 

Dans certaines juridictions fiscales, la manière dont une entité récupère la valeur comptable d'un actif - par exemple, si elle récupère l'actif par l'utilisation ou par la vente - détermine les conséquences fiscales qui découlent de ce recouvrement. Le Comité a décidé qu'IAS 12 fournit des indications adéquates pour les impôts différés lorsque le recouvrement de la valeur comptable d'un actif entraîne de multiples conséquences fiscales.

 

La date limite pour commenter les propositions est le 14 février 2020.